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Citoyen sauveteur : entretien avec Jean-Charles Colas-Roy

Créer un statut de citoyen sauveteur. C'est l'objectif de la proposition de loi qui a été votée dans la nuit du 19 au 20 février 2019. Une proposition de loi qui a été portée par Jean-Charles Colas Roy, député de la 2ème circonscription de l'Isère. Entretien avec le rapporteur de cette proposition de loi qui revient sur les enjeux et les échéances à venir.

Jean-Charles Colas-Roy
Crédit photo : (C) Assemblée nationale

Voici de nombreuses années que les experts du secours et des soins d'urgence appellent à mettre en place une réglementation qui protègerait tout citoyen portant secours à une victime. Une problématique d'autant plus prégnante dans un contexte où le secourisme est l'objet de toutes les attentions. Le président de la République n'a t-il pas fixé l'objectif de former 80 % de la population aux gestes qui sauvent ? Si de plus en plus de défibrillateurs sont mis en place sur le territoire national, les chiffres restent implacables. La mort subite fait chaque année entre 40 000 et 50 000 morts selon les estimations. Le besoin de sensibilisation et formation apparait donc patent. Il n'en reste pas moins que des inquiétudes subsistent chez les citoyens. Certains expriment la crainte de poursuites judiciaires s'ils venaient à porter secours à une victime. La crainte de mal faire les gestes de premiers secours est au centre des préoccupations. La proposition de loi votée dans la nuit du 19 au 20 février doit permettre de lever cette barrière. Et libérer les esprits de ceux qui demain se porteront au secours d'autrui. Explications avec Jean-Charles Colas Roy, député de la 2ème circonscription de l'Isère, et rapporteur de la proposition de loi qui vise à instaurer le statut de citoyen sauveteur. 

 

" Porter secours est un acte de citoyenneté " 

 

Quelle a été la genèse de la proposition de loi qui prévoit d'instaurer le statut de citoyen sauveteur ? 

En 2017, j'ai participé à une conférence sur la mort subite organisée par le Pr Xavier Jouven, directeur du Centre d'expertise de la mort subite, avec un de mes collègues, Hugues Ranson, député de Paris. J'ai moi-même été confronté à un évènement de mort subite. Ma femme a fait un arrêt cardiaque en 2006. J'ai réalisé un massage cardiaque pendant 20 minutes avant l'intervention du SAMU. Et après 10 jours de coma, ma femme s'en est sortie sans aucune séquelle. Je sais donc intimement combien les premiers témoins sont essentiels pour sauver une vie. Il est primordial que les citoyens confrontés soient sensibilisés en masse aux gestes qui sauvent. Mais il y a aussi une barrière essentielle à lever : c'est la peur de mal faire. Certains citoyens venant se former expriment parfois des inquiétudes et soulèvent des interrogations : que se passerait-il s'ils venaient à porter secours et que leurs gestes ne permettaient pas de sauver la victime d'un arrêt cardiaque ? Il y a notamment la crainte de poursuites qui est régulièrement évoquée. C'est pour cette raison que nous avons travaillé à la mise en oeuvre de la proposition de loi qui vise à instaurer un statut de citoyen sauveteur.

 

Ce serait l'équivalent de la loi du bon samaritain ?

Le principe est le même mais je tiens à cette appellation de "citoyen sauveteur" où l'idée de citoyenneté est très forte ; car porter secours à son prochain, c’est avant tout un acte de citoyenneté et de fraternité. 

 

Quel est l'objet de votre proposition de loi ? 

L'objectif est de protéger toute personne qui porte assistance de façon volontaire et bénévole à une personne manifestement en situation d’urgence vitale, notamment en situation de détresse cardio-respiratoire. Ici, tout un chacun deviendrait un citoyen sauveteur exonéré de toute responsabilité civile en cas de préjudice pour la victime (à moins que ce préjudice ne résulte d’une faute lourde ou intentionnelle de la part du sauveteur). Cette proposition de loi doit aussi permettre de protéger les citoyens qui, sollicités via une application par exemple, auraient un accident en se rendant sur le lieu d'intervention.

Le texte prévoit également de mieux sensibiliser l'ensemble de la population aux gestes qui sauvent tout au long de la vie. Dans le cadre de leur scolarité, les élèves doivent ainsi bénéficier d'une sensibilisation et d'un apprentissage aux gestes de premiers secours. En plus des salariés, nous avons également prévu que les arbitres et juges de sport soient sensibilisés, lors de leur formation, à la reconnaissance des signes d’alerte de l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Outre le renforcement des peines en cas de vol ou de dégradation des défibrillateurs, le texte prévoit la création d'une journée nationale de la lutte contre l’arrêt cardiaque et de sensibilisation aux gestes qui sauvent. 

 

Il est beaucoup question de sensibilisation, et moins de formation. Est-ce un choix délibéré ? 

Tout à fait ! Lorque vous parlez de formation, cela peut faire "peur". L'idée de formation renvoie à un processus pouvant être contraignant, long, et sanctionné par la délivrance d'un diplôme. Or aujourd'hui, on peut être sensibilisé très rapidement aux gestes qui sauvent. Nous sommes dans une situation où l'objectif est de sensibiliser le plus grand nombre pour créer un effet boule de neige. Et encore une fois, il faut bien faire comprendre à la population que face à une victime d'arrêt cardiaque, il vaut toujours mieux entreprendre des gestes, même imparfaits. Le message à faire passer est celui-ci : mieux vaut mal faire que ne rien faire du tout ! Il y a là un véritable enjeu de santé publique. On estime qu'il y a chaque année entre 40 000 et 50 000 personnes qui meurent, victimes de mort subite. En généralisant les opérations de sensibilisation tout au long de la vie, on pourrait sauver des milliers de vies. Le taux de survie d'un arrêt cardiaque en France est de 5 % aujourd'hui. Si on parvenait à atteindre un taux de 15 %, on pourrait sauver entre 3 000 à 4 000 personnes chaque année ! Soit l'équivalent annuel des victimes de la route. 

 

Quelles sont les suites attendues de la proposition de loi ? 

Le texte doit maitenant être soumis au Sénat. Si le texte n'est pas modifié lors de son passage devant la seconde chambre, on peut espérer que la loi soit adoptée d’ici la fin de l’année 2019. Le contexte aujourd'hui est favorable. On voit bien qu'il y a une prise de conscience, et de plus en plus d'initiatives qui voient le jour, comme celle qui a été organisée au lendemain du vote à l'unanimité de l'Assemblée nationale. Près de 300 personnes et 50 députés, dont Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale, ont été sensibilisés aux gestes qui sauvent à l'hôtel de Lassay.