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Entretien #48 : Jacques Bigot et André Reichardt “ Le modèle français de sécurité civile n’est pas remis en cause ”

Le 21 février 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) reconnaît à Rudy Matzak, sapeur-pompier volontaire belge, la qualification de travailleur au sens de la Directive européenne sur le temps de travail (DETT). Une décision qui a suscité des inquiétudes et fait réagir jusqu’aux plus hautes autorités françaises. Par la voix d’André Reichardt et Jacques Bigot, le Sénat a réclamé une initiative européenne pour garantir le statut des sapeurs-pompiers volontaires. Explications.

"Le volontariat reste incontournable. Sans ces engagements citoyens, on ne pourrait pas parvenir au niveau de secours dont la population a besoin."
Crédit photo : Sénat / Cécilia Lerouge

Propos recueillis par Yann Bellon

 

Dans quel contexte l’arrêt Matzak a t-il été rendu par la CJUE ?
Sapeur-pompier volontaire à Nivelles en Belgique, Rudy Matzak a engagé une procédure judiciaire contre sa commune en 2009 pour obtenir, entre autres, un dédommagement pour ses services de garde à domicile. Lesquels devaient être qualifiés selon lui de temps de travail. Il estimait notamment que les huit minutes qui lui étaient imparties pour rejoindre sa caserne en cas de départ en intervention représentaient un laps de temps trop contraignant. Le tribunal de Nivelles lui a donné raison. La commune a alors fait appel en saisissant la CJUE qui a confirmé ce…

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