Articles

Focus #48 : Transporteurs sanitaires, une réforme qui fait ruer dans les brancards

Si la réforme de l’article 80 de la Loi de financement de la sécurité sociale a chamboulé l’univers des transporteurs sanitaires, elle n’a eu que peu de résonance auprès du grand public. Pourtant, c’est au final le patient qui sera le plus impacté par cette réforme.

La réforme prévoit la prise en charge par les hôpitaux des transferts inter et intra établissements dans le cadre d’appels d’offres.
Crédit photo : Sylvain Ley - Secours Mag

“Unifier les modalités de prise en charge des dépenses des transports inter et intra-hospitaliers ». Tel est l’un des objectifs de la réforme de l’article 80 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LSS) présentée dans la note d’information du 19 mars 2018 et émanant du ministère de la Santé. Entrée officiellement en vigueur au 1er octobre 2018, elle a fait son effet auprès des entreprises de transporteurs sanitaires, et notamment des plus « modestes », qui n’ont pas hésité à faire hurler les sirènes de la désolation.

 

Les origines

Dans un rapport publié en 2016, l’Inspection générale des affaires sociales (IGASS) formulait un certain nombre de recommandations visant à améliorer la prescription et les transferts dans le transport sanitaire. Ce rapport, remis au ministère de la Santé, est à l’origine d’un projet pour le moins controversé : la prise en charge par les hôpitaux – et non plus par l’assurance maladie – des transferts inter et intra établissements dans le cadre d’appels d’offres. Le projet est devenu une réalité. Les hôpitaux touchent désormais une « enveloppe », charge à eux de l’utiliser à bon escient pour financer ces transports. Précisé dans la note d’information, « le principe général est le suivant : tout transport d’un patient déjà hospitalisé n’est plus facturable à l’assurance maladie mais pris en charge par l’établissement prescripteur », avec quelques exceptions pour certains types de transports particuliers (notamment ceux réalisés par les SMUR). Bénéfices attendus de cette réforme : inciter les établissements à structurer l’organisation de la commande de transport, et favoriser une meilleure adéquation entre le mode de transport et l’état de santé du patient.

 

Effets boomerang

Malgré tout le bien attendu par ceux qui l’ont formulée, la réforme de l’article 80 fait grincer des dents de bon nombre de transporteurs sanitaires. Notamment ceux qui exercent encore ce métier par vocation plutôt qu’en le considérant comme une énorme machine à sous, à l’instar de certains grands groupes qui reniflent avec cette réforme le potentiel financier à venir. Car en travaillant avec une enveloppe budgétaire définie et un système d’appels d’offres, les hôpitaux auront vite fait le choix de privilégier ces grands groupes aux prix attractifs (mais parfois aux dépends de la qualité de service) afin d’entamer le moins possible leur budget et garder une réserve pour financer d’autres postes. Fini aussi pour le patient le libre choix de son transporteur et par incidence, de son parcours de santé. Et avec lui une cascade d’effets qui ne semble pas prête à se tarir.

Sylvain Ley

 

RESCUE WEEK / Secours Expo
Ne manquez pas la conférence vendredi 5 avril de 14h à 15h30, salle 1
Transport sanitaire : un modèle en transition