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Juridique #47 : Violences, quelles réponses pour les secours ?

Les interventions de secours à personnes peuvent donner lieu à des comportements violents à l’égard des secouristes. Qu’il s’agisse d’agressions verbales ou physiques, il convient d’apporter une réponse appropriée en vue de traduire les auteurs devant la juridiction pénale.

Le délit d’embuscade ne s’applique qu’aux seuls sapeurs- pompiers.
Crédit photo : Sylvain Ley - Secours Mag

Les faits de violences à l’égard des secours peuvent recouvrir plusieurs formes : les outrages (insultes), les menaces et les violences physiques. Dans tous les cas, le législateur a souhaité protéger l’activité des secours exerçant une mission de service public en aggravant les peines encourues. Il n’est pas nécessaire que la victime ait la qualité de fonctionnaire pour bénéficier de la circonstance aggravante de ces infractions. Il suffit que l’intervention puisse être qualifiée de mission de service public, ce qui dans la pratique est très souvent le cas au regard du caractère régalien de l’activité de secours. Pour que ces infractions puissent être retenues, il importe qu’elles aient été commises à l’occasion de la mission de secours, et non en dehors de…

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