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Juridique #48 : Assurances et secours, quels enjeux et contrats pour les intervenants ?

Professionnels ou bénévoles, les secouristes dès lors qu’ils prennent en charge des victimes et interviennent dans des situations périlleuses, doivent bénéficier d’une couverture assurantielle suffisante.

L’assurance de responsabilité civile est souscrite par l’autorité d’emploi.

En matière assurantielle, il est important de faire la distinction entre les garanties qui ont vocation à protéger les tiers (responsabilité civile permettant d’indemniser les victimes des conséquences dommageables des fautes commises par l’assuré) ou l’assuré lui-même (individuelle accident par exemple, pour couvrir les conséquences d’un accident non responsable). Pour les secouristes, la première des garanties est incontournable : elle permettra, si d’aventure la responsabilité d’un équipier était retenue, d’indemniser la victime de ses préjudices (corporel, moral, etc.) évitant ainsi à l’intervenant de devoir l’indemniser lui-même. Cette assurance est souscrite par l’autorité d’emploi, l’association agréée de sécurité civile par exemple, pour le compte de…

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