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Juridique #52 : Débat autour des véhicules prioritaires

A la suite de la parution d’un article de notre expert et juriste, Antoine Bouriaud, sur la notion d’ambulance prioritaire, un débat est né. Par mesure de transparence et considérant le débat comme nécessaire à l’évolution des pratiques, nous publions le courrier reçu du CATSUF et la réponse de notre expert.

Le flou qui règne autour du statut des ambulances de transport sanitaire pose de nombreux problèmes juridiques.
Crédit photo : Sylvain Ley - Secours Mag

Relire l’article d’Antoine Bouriaud, dans Secours Mag n°51, pages 72/73, rubrique Juridique, intitulé : « Ambulance prioritaire à la demande du SAMU : une notion aux contours imprécis source d’insécurité juridique ».

 

Courrier du Collectif ambulancier des transports sanitaires et d'urgences (CATSUF)

Monsieur le Rédacteur en Chef, 

Je sollicite par la présente un droit de réponse à la suite de votre article intitulé « Ambulances prioritaires à la demande…

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