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Juridique #53 : Quelles protections et recours pour le secouriste victime et ses proches ?

Lors d’une intervention, un secouriste est victime d’un accident. Quelles sont les protections juridiques qui vont s’exercer ? Quels sont les recours des acteurs du secours ou de leurs proches en cas de défaut de sécurité, voire de négligence ? Et y a-t-il en la matière, jurisprudence ?

L'action de secourir n'est pas exempt de risques et le contexte des interventions est souvent périlleux.
Crédit photo : Nicolas Beaumont

Texte par Maître Lionel Jacqueminet

 

Le risque de sur-accident est un risque bien connu des équipes de prompt secours, ce d’autant qu’elles en sont bien souvent malheureusement les premières victimes. Se pose alors pour les intervenants secouristes, professionnels ou bénévoles, la question des protections et recours dont ils disposent en cas d’accident. Mais le risque d’accident sur intervention dépasse le cadre du sur-accident et peut malheureusement survenir à tout moment, comme l’actualité le rappelle parfois tristement. L’action de secourir n’est pas exempt de risques et le contexte des interventions est souvent périlleux.

 

Le triptyque de la responsabilité

En premier lieu, rappelons que le principe…

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