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Juridique #54 : La contention face aux patients agités

Pour les praticiens de l'urgence, notamment les médecins urgentistes, une mesure de contention peut s'avérer nécessaire pour prodiguer des soins à des patients agités. Cette mesure s'inscrit dans un cadre juridique qui a récemment évolué.

Un patient agité peut représenter un danger pour lui-même ou pour le personnel soignant.
Crédit photo : Nicolas Lefebvre

Texte : maître Marina Debray / Photos : Nicolas Lefebvre

 

Les professionnels de santé, les médecins urgentistes notamment, sont susceptibles d'être confrontés à des patients agités qui peuvent représenter un danger pour eux-mêmes ou pour le personnel soignant. Or, le régime juridique de la mesure de contention, mesure privative de liberté, a connu récemment une importante évolution jurisprudentielle, éloignant le droit et le contrôle du juge, de la délivrance des soins au sein d’un établissement de santé.

 

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