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La BSPP en péril ?

Dans une lettre adressée au Premier ministre Edouard Philippe, le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, porte à son attention une série de recommandations visant à améliorer le fonctionnement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, dont le modèle pourrait être en péril.

Crédit photo : (c) Sylvain Ley

Suite à l’examen des comptes de la BSPP durant la période 2011 à 2017, la Cour des comptes a réalisé dernièrement un certain nombre de constats mettant en lumière des « menaces susceptibles de mettre en péril le modèle de fonctionnement de la BSPP. Insuffisamment prises en compte à ce jour par les autorités de tutelle, elles appellent des mesures pour préserver l'avenir de l'unité et le bon accomplissement de ses missions et prévenir une crise majeure qui ne pourrait qu'alarmer l'opinion publique, très attachée à la brigade et aux services qu'elle rend.  »

 

Quelles menaces ?

La liste détaillée de ces menaces est relativement longue, mais quelques grandes lignes s'en dégagent, telles que :

- la suractivité opérationnelle, avec notamment l’explosion du secours à victimes et les interventions à caractère social, qui monopolisent les forces vives « rendant aléatoires les réponses qui peuvent être données en cas de survenance d'un évènement majeur ou de mise en oeuvre simultanée de plusieurs plans de crise. » Cette suractivité entraîne de fait une baisse de la motivation des effectifs, qui se traduit par une diminution de l’attractivité pour le métier.

- le trop grand nombre d’appels abusifs, pour lesquels la Cour des comptes s’étonne que « la facturation […] ne soit pas encore décidée dans le cadre de la commission consultative de gestion qui rassemble les financeurs de la BSPP. »

- la coordination avec les autres acteurs publics. Si la Cour des comptes souligne la « réussite » du modèle de fonctionnement BSPP / Police, notamment au sein de la plateforme unique d’appels d’urgence, elle rappelle que « les relations entre les services d'aide médicale urgente (SAMU) de Paris et petite couronne et la BSPP n'ont guère évolué. […] Les envois simultanés de médecins n’étant évités que par une communication téléphonique mutuelle. Si les deux entités se prêtent assistance, les outils de planification s'ignorent ; les procédures sont différentes et occasionnent des étapes supplémentaires, tandis que les transmissions d'informations ne s'opèrent que par téléphone ou liaison radio en l'absence d'outils informatiques interopérables. » 

- une organisation du travail à revoir. La forme atypique du temps et de l’organisation du travail de la BSPP, ancrée historiquement dans le modèle de l'armée, constitue cependant « un risque évident ». Le séquencement garde/repos de la BSPP « méconnaît les principes de la directive européenne sur le temps de travail. […] Les autorités françaises ont refusé la transposition de la directive européenne précitée sur le temps de travail aux militaires. Cela ne les dispense cependant pas de revoir l'organisation du travail au sein de la BSPP, sans attendre l'issue des négociations européennes, car sa durée annuelle est excessive et décourage la fidélisation. »

 

Les recommandations

Ainsi, la Cour des comptes adresse sept recommandations :

Recommandation n° 1 : (préfecture de police de Paris / BSPP) : tout en conservant ceux qui présentent un intérêt opérationnel, poursuivre la revue des détachements, afin d'en diminuer le nombre et de les équilibrer financièrement

Recommandation n° 2 : (BSPP / commission consultative de gestion de la brigade [CCGB]) : mettre en place une contribution aux frais d'intervention, dans les cas où les interventions ne se rattachent pas directement aux missions de service public de la BSPP fixées par le code de la défense 

Recommandation n° 3 : (préfecture de police de Paris / ministère de l'Intérieur [DGSCGC] / ministère de la santé [ARS Île-de-France]) : mettre en place les conditions d'une coopération et d'une mutualisation entre la BSPP et les SAMU de Paris et de la petite couronne

Recommandation n° 4 : (préfecture de police / BSPP) : sous l'égide de la préfecture de police de Paris, relancer la coopération interservices entre la BSPP et la brigade fluviale et aboutir à une organisation mieux intégrée de l'exercice des missions sur le secteur

Recommandation n° 5 : (préfecture de police de Paris / BSPP) : moderniser le cadre juridique de l'attribution de logements, et clarifier les modalités de gestion et les règles d'attribution

Recommandation n° 6 : (ministère de l'Intérieur [DGSCGC]) : sous l'égide de la DGSCGC, relancer et amplifier les conventions avec les SDIS prévoyant qu'à l'issue d'une période de service significative, les sapeurs-pompiers de Paris puissent y bénéficier d'une voie d'accès particulière

Recommandation n° 7 : (préfecture de police de Paris / BSPP) : revoir l'organisation du travail afin de se rapprocher des dispositions prévues par la directive européenne du temps de travail (DETT).