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Permis B et PTAC : de 3,5 à 4,5 tonnes


Depuis la publication du décret n° 2019-1260 du 29 novembre 2019, les conducteurs de véhicules affectés aux missions de sécurité civile titulaires du permis B sont autorisés à conduire, dans le cadre de leurs missions, les engins dont le poids maximal ne dépasse pas 4 500 kg.

Le décret 2019-1260 autorise la conduite de véhicules de sécurité civile d'un PTAC de 4,5 tonnes
Crédit photo : Nicolas Lefebvre - Secours Mag

Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, personnels de l'Etat et militaires investis à titre permanent de missions de sécurité civile, membres des associations agréées de sécurité civile au sens de l'article L. 725-1 du code de la sécurité intérieure : tous les acteurs affectés aux missions de sécurité civile titulaires du permis B sont autorisés à conduire, dans le cadre de leurs missions, les véhicules dont le poids maximal ne dépasse pas 4 500 kg. Un poids total autorisé en charge (PTAC) qui était auparavant de 3,5 tonnes, soit un gain de 1 000 kg. Entrée en vigueur depuis la publication du décret 2019-1260 le vendredi 29 novembre dernier, cette mesure était notamment attendue par les soldats du feu suite à la mission volontariat et l'élection du Colonel Grégory Allione à la présidence de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). Les détenteurs du permis B en cours de validité pourront conduire les véhicules concernés à la double condition que "le délai probatoire fixé à l’article L. 223-1 du présent code soit expiré", et que "le titulaire du permis ait suivi et validé une formation dont les modalités sont définies par arrêtés du ministre chargé de la sécurité routière."