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Temps de travail : trois pompiers volontaires déboutés


Le 27 février dernier, trois sapeurs-pompiers volontaires de Lyon ont vu leur requête rejetée par la justice administrative. Les trois soldats du feu demandaient à ce que leurs heures de garde ou d’astreinte soient rémunérées comme le temps de travail des professionnels selon la directive européenne sur le temps de travail (DETT) de 2003.

Les trois sapeurs-pompiers volontaires ont vu leur demande rejetée
Crédit photo : Sylvain Ley / Secours Mag

Le 27 février, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de trois sapeurs-pompiers volontaires qui souhaitaient voir leurs heures de garde ou d’astreinte rémunérées comme le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. Les trois soldats du feu souhaitaient ainsi se voir appliquer la directive européenne sur le temps de travail, en s’appuyant sur la jurisprudence Matzak rendue par la cour de justice de l’Union européenne en 2008. Pompier volontaire belge, Rudy Matzak avait intenté un recours auprès de la cour de justice de l’Union européenne pour être considéré comme travailleur. Dans cet arrêt rendu le 21 février 2018, les juges européens avaient estimé que la directive européenne sur le temps de travail (DETT) de 2003 devait s’appliquer aux sapeurs-pompiers belges. De leur côté, soutenus par le syndicat Sud, les trois sapeurs-pompiers volontaires français envisagent de faire appel et de solliciter le cas échéant le Conseil d’Etat, puis la Cour de Justice de l’Union européenne.