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Vers une initiative européenne pour garantir le statut des SPV ?


Suite à un jugement rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 21 février dernier, la pérennité du statut des sapeurs-pompiers volontaires pourrait être menacée. C'est pourquoi le Sénat réclame une initiative européenne pour garantir le statut des SPV.

Le statut des SPV français remis en cause ?
Crédit photo : (C) Secours Mag

C'est d'abord une histoire Belge. Sapeur-pompier volontaire, M. Rudy Matzak officie dans la ville de Nivelles en Belgique. Estimant que ses services de garde à domicile devaient être qualifiés de temps de travail, il engage des démarches juridiques. Rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 21 février dernier, l'arrêt Matzak lui donne raison en jugeant que le temps de garde d’un travailleur à domicile, obligé de répondre aux appels de l’employeur dans un délai bref, doit être considéré comme temps de travail. Une décision et un texte qui suscitent en France des inquiétudes pour la pérennité du statut des sapeurs-pompiers volontaires. S'il venait à être appliqué au niveau européen, les SPV français pourraient ainsi se voir soumis au code du travail, comme l’a souligné le rapport de la Mission volontariat établi par la sénatrice Catherine Troendlé et remis au ministre de l’Intérieur en mai dernier. Cet arrêt aurait des conséquences sur l’organisation des gardes et astreintes des SPV en raison de son impact sur le décompte du temps de travail, en particulier pour ce qui concerne le repos physiologique (repos minimum de 11 heures sur une période de 24 heures). Ce 15 novembre, la commission des affaires européennes du Sénat, a entendu deux sénateurs du Bas-Rhin, André Reichardt  et Jacques Bigot, sur la compatibilité du statut des sapeurs-pompiers volontaires avec les règles européennes. M. Reichardt a estimé que « pour garantir notre modèle de sécurité civile, il est nécessaire que le gouvernement, comme il s’y est engagé, prenne une initiative au niveau européen pour que la directive de 2003 soit adaptée aux réalités de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires ». Une solution consisterait à faire évoluer la directive 2003/88/CE sur l’aménagement du temps de travail en élargissant le champ de ses dérogations pour le rendre compatible avec les dispositifs nationaux. À plus long terme, un texte spécifique au volontariat dans l’exercice des missions de sécurité civile pourrait voir le jour. La Commission européenne doit apporter une réponse circonstanciée à cet avis dans un délai de trois mois.